CONVENTION-TYPE POUR LE PRET DE DOCUMENTS D'ARCHIVES POUR DES EXPOSITIONS ORGANISEES PAR DES PARTENAIRES EXTERIEURS
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 14/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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EVOLUTION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN RELATIFS AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 14/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin